Montel de Gelat (Puy De Dôme) Commune de Haute Combraille

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

    2 octobre — Vie-Publique.fr
    Sur les 34 millions d'avis de paiements pour des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement envoyés en 2018, la moitié n'a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d'environ 1 milliard d'euros. Les taux de recouvrement sont passés de 37,7% en 2010 à 28,6% en 2017.
    Introduites dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam), la dépénalisation et la décentralisation des amendes de circulation et forfaits de (...)
  • Ces retraités qui ne perçoivent pas l'intégralité de leur pension

    1er octobre — Vie-Publique.fr
    Près d'un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite à l'âge de 70 ans, selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé.
    Des pensions oubliées ou négligées par leurs bénéficiaires
    À l'âge de 70 ans, 32% des retraités n'ont pas réclamé la totalité de leur pension de retraite, voire ne la réclament pas du tout. C'est ce que révèle une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) portant sur la génération née en 1942. (...)
  • Projet d'arrêté transposant les recommandations de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019

    1er octobre — Vie-Publique.fr
    1er octobre - 14 octobre 2019
  • Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    27 septembre — Vie-Publique.fr
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 26 septembre 2019 et par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2019 par Franck Riester, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 mai 2019 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019.
    La procédure accélérée a (...)

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